Mentions légales

• 1. Mentions légales
• 2. Conditions générales d’utilisation et de vente

1. MENTIONS LÉGALES

Vous êtes connecté au site Hachette-vins.com (ci-après le « Site » ou « Hachette-Vins.com ») accessible à l'adresse www.hachette-vins.com.

Le Site est édité par la société HACHETTE LIVRE – Département Hachette Pratique, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 602 060 147 et dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex.

Conception et Développement du site pour le compte d’Hachette Livre :

NETAPSYS,
124-126 Rue de Provence
75008 Paris

Création Maquettes et graphisme pour le compte d’Hachette Livre :

AGENCE FIDESIO
30, rue Saint Marc
75002 PARIS

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

VERSION EN VIGUEUR A COMPTER DU 25/05/2015

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.hachette-vins.com (ci-après le « Site » ou « Hachette-Vins.com ») et s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « Utilisateur »).

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE LA PART DE L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS.

Par ailleurs, l’accès à certains services du Site pourra être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques qui s’ajouteront aux Présentes, comme des règlements de jeux concours par exemple.

Au regard des services payants du Site, les stipulations des présentes conditions les concernant constituent l'offre de contracter proposée par Hachette Livre et dès votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et Hachette Livre, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.

Hachette-Vins.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre, selon les modalités ci-après que l’Utilisateur déclare accepter expressément. Concernant les Utilisateurs ayant créé un profil sur le Site, les modifications seront portées à leur connaissance par email. Concernant les Utilisateurs Site n’ayant pas de profil sur le Site, les modifications leur seront opposables à compter de leur première connexion au Site postérieure à la publication des CGUV modifiées, ce qu’ils déclarent accepter expressément et sans réserve.

I. LE SITE HACHETTE-VINS.COM

Le site Hachette-vins.com, propose d’accéder au meilleur des vins français : 130 000 vins sélectionnés par Guide Hachette des vins depuis 2001 avec leurs caractéristiques sont accessibles gratuitement, avec la note et le commentaire des professionnels du Guide, mais aussi toutes les infos pratiques sur producteur, les plats en accord avec ces vins, et les marchands en ligne qui le vendent ! Grâce à notre moteur de recherche, les utilisateurs pourront facilement trouver le vin qu’il leur faut selon leurs envies, et l’acheter en ligne s’il est disponible chez nos partenaires. Les notes et commentaires des vins sélectionnés par le Guide Hachette des Vins 2015, en vente actuellement en librairie, sont accessibles sur abonnement.

Notre rubrique Cuisine et Vins propose également à nos utilisateurs de trouver le plat en accord avec leur vin ou le vin qu’il leur faut pour accompagner leur menu. De nombreuses idées recettes et leurs accords gourmands, des infos sur les accords mets et vins par catégorie de plats, sont également disponibles dans cette rubrique, pour des accords mets et vins sans fausse note et des dîners réussis.

La rubrique Tout sur le Vin propose toutes les informations pour mieux connaître, comprendre et choisir les vins : un guide complet des régions et des appellations pour les vins de France, du Luxembourg, et de Suisse, un guide des cépages, un dictionnaire des mots du vin, et de nombreux articles pour en savoir plus sur les vins du monde, la garde des vins, démarrer une cave…etc.

Grâce aux avantages gratuits du Club Hachette des Amateurs de Vins, les internautes pourront, en s’inscrivant, donner leur avis sur les contenus, vins et accords Hachette Vins, garder en mémoire leurs vins préférés dans leur espace membre, ainsi que leurs recettes et articles favoris, et profiter d’un outil gratuit de gestion de cave pour les vins sélectionnés par le Guide Hachette des Vins. Ils garderont ainsi leurs infos sur les vins mis en cave, et les infos du Guide Hachette des vins sur ces vins, sur mobile, tablette et ordinateur.

II. INSCRIPTION – CONTENUS PAYANTS

DES LORS QU’ILS S’INSCRIVENT AU SITE, LES UTILISATEURS DECLARENT ET GARANTISSENT ETRE MAJEURS A LA DATE DE LEUR INSCRIPTION,

NOUS RAPPELONS AUX UTILISATEURS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE DANS LE BUT DE PRESERVER LES MINEURS, LES UTILISATEUR MAJEURS PEUVENT METTRE EN ŒUVRE DES MESURES DE FILTRAGE EN CONFIGURANT LES PARAMETRES DE LEUR NAVIGATEUR.

Chaque inscription est nominative est personnelle. Un même Utilisateur ne peut multiplier des inscriptions et/ou partager ses identifiants avec des tiers. Des vérifications pourront être menées par Hachette-Vins.com et les comptes des utilisateurs contrevenants pourront être supprimés sans préavis, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir une adresse e-mail valide, à ne déclarer que des informations exactes et à jour, et acceptent irrévocablement et sans aucune réserve que la responsabilité d’Hachette-Vins.com ne pourra pas être mise en cause du fait de tout dommage direct ou indirect découlant de la communication d’informations erronées lors de la réalisation de leurs inscriptions et le cas échéant de leurs transactions.

Hachette-Vins.com se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit, sans formalités, et à l’exclusion de tout remboursement au profit des Utilisateurs concernés, tout usage des services du Site, en ce compris les services payants, en cas de violation des présentes. La suspension ou la résiliation sera alors notifiée par e-mail, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

1. Newsletter :

Pour vous inscrire à la newsletter du Site, merci de cliquer sur le cadre «Newsletter» en colonne de droite de toutes les pages du Site ou sur le message pop-up d’inscription et de renseigner une adresse e-mail valide. Pour vous désinscrire, cliquer sur le lien « se désinscrire » présent au bas de chaque newsletter ou cliquer sur le lien « me désabonner » dans votre page profil sur le site Hachette Vins, paragraphe « newsletters ».

2. Inscription aux espaces membres du Site :

Pour créer leurs espaces membres, les utilisateurs doivent renseigner un pseudonyme, un mot de passe et une adresse e-mail valide. A ce titre, il est entendu que :

• - aucun pseudo ne devra porter atteinte aux droits des tiers (interdiction d’utiliser les noms patronymiques, pseudonymes, marques de tiers…), aux réglementations applicables et à la ligne éditoriale d’Hachette-Vins.com qui se réserve la faculté de refuser ou d’exiger la modification de tout pseudonyme,
• - chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe,
• - chaque Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte,
• - toute connexion ou transmission de données effectuée via le compte d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, chaque Utilisateur s’engage à informer immédiatement Hachette-Vins.com de l’utilisation non autorisée de son compte.

Hachette-Vins.com invite l’Utilisateur à vérifier qu’il est bien déconnecté à l’issue de chaque utilisation du Site et cela particulièrement suite aux connexions effectuées à partir d’un poste public.

Pour vous désinscrire, remplissez le formulaire de contact en cliquant sur ce lien.

Pour modifier votre mot de passe, cliquez sur le lien changer de mot de passe dans la page

. Accès gratuit au Club Hachette des Amateurs de Vins :

Le Club Hachette des Amateurs de Vins permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

• - newsletter,
• - enregistrement de vos contenus favoris (vins préférés, accords et recettes, articles…),
• - publication de vos avis sur les vins, les accords, les articles…,
• - gestion de votre cave en ligne pour les vins du Guide Hachette des Vins®,
• - accès à des contenus et offres premium.

L'accès gratuit au Club Hachette des Amateurs de Vins sera effectif à compter de la réception d’un email de confirmation adressé par Hachette-Vins.com.

Pour vous désinscrire, vous pouvez nous envoyer un message via notre formulaire de contact

. Accès payant aux contenus du dernier Guide Hachette des Vins paru ® :

L’abonnement payant permet d'accéder :

• - aux services gratuits du Club Hachette des Amateurs de Vins,
• - à l’intégralité des notes et commentaires des 10.000 vins référencés sur le Site,
• - à l’intégralité des notes et commentaires des vins référencés dans la dernière édition du Guide Hachette des Vins® parue en librairie au moment de la conclusion de votre contrat d’abonnement.

L'accès aux contenus du dernier Guide Hachette des Vins® sera effectif pendant une durée d’un an à compter à compter de la réception d’un email de de confirmation adressé par Hachette-Vins.com. L’e-mail de confirmation précisera en outre :

• - les coordonnées de la société Hachette Livre,
• - le montant de la transaction toutes taxes comprises,
• - la date de la transaction,
• - la description de l’abonnement,
• - la durée d’accès aux contenus payants,
• - les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente préalablement acceptées par vos soins,
• - les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.

Les Utilisateurs souscrivant à l’accès payant aux contenus du dernier Guide Hachette des Vins® bénéficient d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion de leur transaction et permet d'en obtenir le remboursement. Les Utilisateurs peuvent à cette fin adresser leur demande en ce sens via le formulaire contactez-nous en renseignant la date de leur transaction et l’adresse e-mail utilisée lors de la transaction. Sous réserve du respect des délais et formes ci-dessus, Hachette-Vins.com accusera réception par email des demandes de rétractation et procédera par virement bancaire au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 (quatorze jours).

Les offres d’Hachette-Vins.com sont valables tant qu'elles sont consultables sur le Site et Hachette-Vins.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tous les paiements doivent être réalisés en euros, quelle que soit leur origine.

Le paiement fait l'objet d'un système de sécurisation via notre prestataire Paybox, société leader dans la collecte de paiements en ligne, et se fait exclusivement en ligne par carte bancaire, selon la procédure de paiement décrite lors du processus de réalisation de la transaction. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les Eurocard®/Mastercard® et Visa® internationales. Un procédé de cryptage SSL, norme communément admise pour la sécurité et la confidentialité des paiements électroniques, est utilisé pour les paiements. Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre d’Hachette-Vins.com en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.

Hachette-Vins.com conserve la date de réalisation de la transaction, qui constitue, d'un commun accord avec les Utilisateurs, la date certaine de conclusion du contrat conclu entre les Utilisateurs et Hachette-Vins.com, ce que les Utilisateurs déclarent accepter irrévocablement et sans aucune réserve, ainsi que la preuve de l'envoi de l’e-mail de confirmation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Hachette-Vins.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec Hachette-Vins.com, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement mis à votre disposition par Hachette-Vins.com constituent la preuve des transactions conclues avec Hachette-Vins.com, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.

III. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

1. PRESENCE DE CONTENUS ILLICITES :

Hachette-Vins.com n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs et le Site ne fait pas l’objet d’une modération a priori.

Hachette-Vins.com se réserve néanmoins le droit de contrôler les contenus publiés sur le Site à tout moment après leur publication, sans pour autant que cela ne soit systématique.

L’Utilisateur a aussi la possibilité de signaler à Hachette-Vins.com tout contenu qu’il jugerait illicite ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la façon suivante :

• - en envoyant un message ici : contactez-nous, avec l’objet contactez le modérateur.
• - en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Site Hachette Vins
  58 rue Jean Bleuzen CS 70007
  92178 Vanves Cedex

 

Hachette-Vins.com se réserve dans ces cadres :

• - le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie des contenus qu’il jugerait ou qui lui seraient dénoncés comme illicites ou contraires aux présentes,
• - le droit d’exclure temporairement ou définitivement les Utilisateurs qui publieraient des messages illicites ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente,
• - le droit d’informer les autorités publiques compétentes.

Si un Utilisateur estime être victime d’une erreur d’appréciation, il pourra contacter Hachette-Vins.com en apportant les éléments de faits et de droits soutenant sa contestation. Il appartiendra néanmoins à Hachette-Vins.com de décider discrétionnairement de la mesure à appliquer, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

Attention, signaler un contenu licite comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait est pénalement sanctionné.

2. CARACTERE PUBLIC DES CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS :

Tous les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site sont susceptibles d’être référencés, stockés et archivés par les moteurs de recherches ou tout autre tiers, et par conséquent d’être consultés par tout internaute étranger au Site, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et irrévocablement.

3. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS PUBLIANT DES CONTENUS SUR HACHETTE-VINS.COM :

TOUT CONTENU PUBLIE SUR LE SITE PAR UN UTILISATEUR L’EST SOUS SON ENTIERE ET EXCLUSIVE RESPONSABILITE. CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A CE QUE LES MESSAGES QU’IL POSTE RESPECTENT LES PRESENTES CONDITIONS ET LES LOIS ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.

. Respect par les Utilisateurs des réglementations en vigueur :

De manière non exhaustive, les contenus publiés par les Utilisateurs ne doivent pas :

• - être publiés dans le seul but de faire la critique positive, la promotion d’un produit ou service (« faux avis »),
• - avoir un caractère violent ou pornographique,
• - appeler à la violence, inciter à la haine raciale,
• - avoir un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, négationniste,
• - faire l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
• - être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• - avoir un caractère injurieux, diffamatoire, ou porter atteinte à la réputation d’autrui, à la présomption d’innocence,
• - être susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des enfants et adolescents,
• - inviter les participants à commettre des actes illicites ou dangereux,
• - encourager/inciter la commission de crimes et/ou délits et/ou actes terroriste, inciter au suicide, ou inciter à la consommation/la vente d’alcool ou de substances illicites,
• - porter atteinte aux droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances privées), les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets),
• - inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• - divulguer les informations nominatives ou personnelles d’une tierce personne sans son autorisation,
• - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
• - transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs,
• - donner des informations renvoyant vers d’autres sites dont les contenus seraient susceptibles de contrevenir à toute réglementation en vigueur.

Le non-respect de ces dispositions est sanctionné d’amendes et de peines d’emprisonnement.

. Respect par les Utilisateurs de la Ligne éditoriale d’Hachette-Vins.com :

Le Site n’a pas vocation à recevoir des contenus relevant de débats politiques, idéologiques ou religieux. Les règlements de compte, prises de positions virulentes ou sarcastiques sont proscrits. Afin d’assurer le bon déroulement des discussions sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à :

• - ne pas poster volontairement de contenus générant des controverses,
• - ne pas poster des contenus sans rapport avec le Site et son sujet,
• - éviter de rédiger des contenus incompréhensibles (langage SMS, abrégé, argot, expressions locales…),
• - rester tolérants, courtois, respecter l’avis d’autrui, on peut critiquer les produits et les arguments, mais pas les individus,
• - ne pas diffuser de messages à caractère privé,
• - ne pas utiliser les caractères en majuscules (qui donnent l’impression que l’Utilisateur crie),
• - ne pas utiliser les caractères en majuscules (qui donnent l’impression que l’Utilisateur crie),
• - ne pas diffuser de contenus à caractère commercial,
• - ne pas poster de messages incitant ou permettant le piratage informatique.
•  

4. DROIT DE REPONSE DES UTILISATEURS :

Toute personne physique ou morale bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site. Pour exercer son droit de réponse, la personne visée devra faire parvenir sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception (au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande) à l’adresse postale suivante :

Site Hachette Vins
58 rue Jean Bleuzen CS 70007
92178 Vanves Cedex

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, le nom de son auteur, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse devra répondre aux conditions légales définies à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Hachette-Vins.com procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

LE SITE HACHETTE-VINS.COM EST UNE ŒUVRE PROTEGEE. LA SOCIETE HACHETTE LIVRE ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE. L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT. LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS ET TOUTES PERSONNES RESPONSABLES A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

Les dénominations, marques et logos Hachette, Hachette Livre, Guide Hachette des Vins, et tous autres logos, noms de collection, visuels, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.

6. RESPECT DU BON FONCTIONNEMENT DU SITE :

De manière générale, les Utilisateur s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

• - l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,
• - l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,
• - la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
•  

7. GARANTIE DES UTILISATEURS :

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves, à garantir et indemniser Hachette-Vins.com contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site. La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

8. LICENCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS A HACHETTE-VINS.COM :

L’utilisateur autorise Hachette-Vins.com à reproduire, représenter et adapter les contenus publiés par ses soins au sein de toute page du Site et de ses déclinaisons (à savoir toutes déclinaisons mobiles et applications dérivées du Site ou de la collection Guides Hachette Des Vins®), actuelles ou à venir, consultables sur tous supports numériques actuels ou à venir tels que notamment smartphones, tablettes, liseuses sans que cette liste ne soit exhaustive, et toutes déclinaisons du Site sur tous réseaux dits sociaux, actuels ou à venir. En conséquence, l’Utilisateur cède à titre non-exclusif les droits définis ci-après :

- le droit de reproduire, représenter, et adapter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le Site sur tous supports papiers ou numériques, tant actuel que futur, en toutes langues, notamment à des fins de stockage et de conservation, et aux fins d’exploitation et de promotion du Site, de ses déclinaisons telles que définies ci-dessus, des activités de la société Hachette Livre et de la collection Guides Hachette Des Vins® notamment via des catalogues ou tous autres supports de promotion, via tous réseaux - intranet ou internet - ;

- le droit de reproduire, représenter et adapter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le Site dans une œuvre multimédia, en toute langues ;

- le droit de représenter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le Site, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par présentation publique, voie hertzienne, satellite, télédiffusion, et via tous réseaux de télécommunication, tels Intranet ou Internet et leurs évolutions futures, ou tout autre mode de transmission actuel ou futur aux fins définies ci-dessus.

L’utilisateur accepte que la société Hachette Livre puisse céder les droits définis ci-dessus aux tiers de son choix. La présente autorisation est consentie à titre non exclusif et pour avoir effet dans le monde entier et pour tout le temps que durera la propriété littéraire, d’après la législation française et étrangère, les normes communautaires et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Compte tenu de son caractère irrévocable, la désinscription à Hachette-Vins.com ou la fermeture de Hachette-Vins.com sera sans incidence sur la présente licence, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

9. MODIFICATION ET SUPPRESSION DES CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE PAR LES UTILISATEURS :

Les Utilisateurs peuvent demander la modification ou la suppression, sur le Site seulement, des messages qu’ils ont publié sur Hachette-Vins.com. La demande doit être faite sur le formulaire: contactez-nous et indiquer le titre et la date du message, l’identifiant utilisé et l’URL correspondant audit message. A défaut de mentionner les informations précitées, la demande de modification ou de suppression des contenus sur le Site ne pourra être prise en compte par Hachette-Vins.com.

Il est toutefois rappelé aux Utilisateurs que les contenus qu’ils postent sur le Site - en association avec le pseudo qu’ils auront choisi - sont susceptibles d’être référencés, stockés et archivés par des tiers, notamment par des moteurs de recherches. (voir III.2. ci-dessus). Par conséquent, en dépit de modifications ou de suppressions effectuées sur le Site par Hachette-Vins.com suite à une demande des Utilisateurs, les contenus concernés pourront continuer à apparaitre sur Internet, notamment dans les résultats de recherches proposés par les moteurs de recherche, les modalités d’archivages, de stockage et de référencement d’acteurs tiers ne pouvant être contrôlés par Hachette-Vins.com. Les Utilisateurs déclarent ainsi avoir pleinement conscience du caractère public des messages qu’ils diffusent sur le Site et de l’impossibilité matérielle pour Hachette-Vins.com de modifier et de contrôler la diffusion desdits messages sur le réseau Internet au-delà du Site et de ses déclinaisons. Les Utilisateurs déclarent par conséquent reconnaitre qu’ils ne pourront pas mettre en cause la responsabilité de Hachette-Vins.com à cet égard.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le traitement des données personnelles que les Utilisateurs transmettent lorsqu’ils s’inscrivent au Site, dont Hachette Livre et ses Partenaires sont les destinataires, se fait dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisés dans le cadre de la gestion des clients de Hachette-Vins.com.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent et peuvent exercer ces droits :

- en envoyant un message à l’adresse suivante :

Site Hachette Vins
58 rue Jean Bleuzen CS 70007
92178 Vanves Cedex

- en adressant un email via le formulaire de contact : contactez-nous

Hachette-Vins.com a l’obligation légale de conserver les données permettant l’identification de quiconque a publié des contenus sur le Site et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces informations pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en formulera la demande.

Concernant, la politique spécifique à l’usage de cookies par Hachette-Vins.com et ses partenaires, nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante : Charte Cookies

IV. DROITS ET OBLIGATIONS DE HACHETTE-VINS.COM :

 

1. CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE PAR HACHETTE-VINS.COM :

Hachette-Vins.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site mais ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle. Les Utilisateurs déclarent par conséquent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive.

Par ailleurs, des liens hypertextes présents sur Hachette-Vins.com peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers. La responsabilité de Hachette-Vins.com ne pourra pas être mise en cause à raison des contenus desdits sites tiers, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, lesquels sont publiés en toute indépendance par leurs éditeurs sous leur responsabilité exclusive, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

2. SECURITE DU SITE :

Hachette-Vins.com s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément les risques liés aux spécificités d’Internet, des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de Hachette-Vins.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

De même, la responsabilité de Hachette-Vins.com ne pourra être engagée du fait de pertes de données ou de dommages causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil à l’occasion de l’utilisation du Site.

3. DISPONIBILITE DU SITE :

Hachette-Vins.com s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Hachette-Vins.com ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Par ailleurs, Hachette-Vins.com se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

4. RESPONSABILITE DE HACHETTE-VINS.COM :

Dans le cas où la responsabilité de Hachette-Vins.com serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

V. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Les données contenues dans les systèmes de Hachette-Vins.com et de ses partenaires auront force probante quant à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, aux dates et heures de connexions, aux éléments de création de contenus sur le Site par les Utilisateurs ... sans que cette liste ne soit exhaustive. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Utilisateurs reconnaissent la force probante des systèmes d'enregistrement de Hachette-Vins.com et de ses partenaires et renoncent expressément à les contester en cas de litige, sauf pour eux d'apporter la preuve contraire.

L’absence d’exercice par Hachette-Vins.com de l’un quelconques des droits dont elle est titulaire aux termes des présentes ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

La nullité d'une quelconque des clauses des présentes sera sans influence sur la validité des autres clauses et de l'ensemble des présentes. Le cas échéant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.