CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

HACHETTE VINS

29-04-2019

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site, tel que décrit au sein des Mentions Légales, certaines de vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement. Une donnée à caractère personnel s’entend de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ci-après « les Données Personnelles »).

La présente Charte des Données Personnelles a pour objet de définir et déterminer les modalités de traitement des Données, conformément à la législation applicable (« la Charte »).


ARTICLE 1 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées conformément au tableau ci-dessous :

Finalités du traitement Catégories de Données Personnelles Destinataire** Responsable Base légale du traitement Durée de conservation maximale des Données Transfert des Données hors UE
Création et gestion du compte membre Nom*, prénom*, pseudonyme*, date de naissance*, adresse mail*, adresse postale*

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Votre consentement Durée de vie du compte Pas de transfert.
Adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, raison sociale, adresses postales associées au compte, téléphone, pseudonymes, adresses mail, mot de passe et données permettant de le vérifier Obligation légale (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) Durée de vie du compte + 1 an à compter de sa clôture (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011)
Création et publication de contenus sur le Site Contenu (commentaires…)*, pseudonyme*

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Votre consentement Jusqu’à demande de suppression par le membre
Adresse IP, identifiant de connexion, identifiant attribué au contenu, types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus, nature/date et heure de l’opération, identifiant de l’auteur Obligation légale (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) Durée de vie du compte + 1 an à compter de la création du contenu (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011)
Abonnement payant à la dernière édition du Guide Hachette des Vins Nom, prénom*, adresse e-mail*, civilité*, pseudo*, date de naissance*, code postal*, ville*, pays*.

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Exécution contractuelle Durée du contrat + 1 an à compter de la fin du contrat Pas de transfert.
Adresse mail

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Paybox

IDPaybox, IDAppel, numéro d’autorisation, montant, monnaie, pays et type de la carte, adresse IP, numéro de carte, cryptogramme visuel, date d’expiration, nom du porteur

Responsable de traitement :
Paybox

Destinataire des Données :
Paybox (conformément au Standard PCI/DSS)

Pendant 13 mois à partir de la réalisation de la transaction Pas de transfert.
Type de paiement utilisé, référence du paiement, montant, date et heure de la transaction

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Obligation légale (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) 1 an à compter de la réalisation de la transaction Pas de transfert.
Inscription pour la présentation de vos vins en tant que Producteur aux dégustations du Guide Hachette des Vins Adresse mail*

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Votre consentement Jusqu’à la durée strictement nécessaire à l’envoi du mail d’invitation Pas de transfert.
Inscription à la newsletter Hachette Vins Nom, prénom, adresse mail*, date de naissance

Responsable de traitement :
Groupe Hachette Livre

Destinataire des Données*** :
Groupe Hachette Livre

Votre consentement Durée de l’abonnement et jusqu’à désinscription ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact Pas de transfert.
Date d’inscription, suivi des actions Intérêt légitime
Usage du formulaire de contact Nom*, adresse e-mail*, objet et contenu de la demande*

Responsable de traitement :
Hachette Livre

Destinataire des Données :
Hachette Livre

Votre consentement 1 an à compter de la date de réception de la demande Pas de transfert.
Adresse IP Intérêt légitime

* Champs obligatoires.

** Outre les destinataires mentionnés ci-dessus, les données concernant les utilisateurs sont transmises aux prestataires sous-traitants auxquels le Groupe Hachette Livre fait appel pour mettre en œuvre les services ci-dessus.

*** Si un utilisateur est déjà abonné à la newsletter d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à Hachette Vins dans le cadre de son abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par l’utilisateur à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre avec qui il est déjà en contact.


ARTICLE 2 – DROITS DE L’UTILISATEUR A L’EGARD DE SES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur concerné justifiant de son identité a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses Données Personnelles.

Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données Personnelles et un droit à la limitation ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles et peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur a le droit, le cas échéant, en cas de litige, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur justifiant de son identité peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :

  • - par voie postale à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex,
  • - par le biais du formulaire de contact ici.

ARTICLE 3 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont hébergées de manière à répondre aux exigences de sécurité requises auprès du prestataire technique énoncé au sein des Mentions Légales du Site.

L’Editeur déclare prendre toutes les mesures appropriées, techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles afin d’empêcher notamment l’altération ou la destruction, totale ou partielle, ou l’accès ou la divulgation non autorisée des Données Personnelles de l’utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que, bien que le Responsable de traitement mette tout en œuvre pour pallier tout défaut de sécurité que le Site serait susceptible de rencontrer, il existe un ensemble de risques inhérent au secteur numérique et plus spécifiquement à Internet. De ce fait, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur s’il advient une faille dans la sécurité du Site que l’Editeur n’est pas en mesure de résorber.


ARTICLE 4 – DONNEES COLLECTEES VIA LES COOKIES

L’Editeur est susceptible d’utiliser des outils analytiques de données à partir de l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la durée de la connexion et la durée de connexion selon les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à l’Editeur d’améliorer la qualité de ses services.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte Cookies disponible ici.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

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